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Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Julien en St Alban est en cours d’élaboration et depuis le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols (POS) n’est plus le document règlementaire local de référence. Il est remplacé par le Règlement National d’Urbanisme et ce, jusqu’au moment où notre PLU sera applicable. Cependant, les projets de construction ne peuvent aller dans le sens contraire des orientations du PLU. Dans ces cas-là, les projets sont stoppés au titre du sursis à statuer.

Vous avez un projet immobilier ?

Depuis janvier 2015, la compétence d’instruction des droits des sols a été transmise à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Cependant, rien ne change lorsque vous envisagez de réaliser des travaux : vous devez au préalable vous renseigner sur les démarches à suivre car votre projet doit être conforme à la réglementation nationale (code de l’urbanisme), que vous soyez tenu ou non de déposer un dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) en Mairie.

Exemples de dossiers à compléter et à déposer, ou à expédier en recommandé, à la Mairie :

Déclaration préalable pour :

  • toute construction ou extension comprise entre 5 et 20 m² de surface de plancher,
  • toute extension d’une habitation (qui jouxte celle-ci), en zone urbaine comprise entre 5 et 40 m² de surface de plancher,
  • piscine de plus de 10 m²,
  • installation de plus de 3 mois : mobile home, caravane, chalet… (+ de 5 m²),
  • terrasse surélevée (pas de formalité pour une terrasse de plain-pied) 
  • toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, réfection de toiture, modification des ouvertures, changement des boiseries, etc.),
  • tout changement de destination (exemple : transformation d’un garage en chambre ou d’un local commercial en habitation) ;

Permis de construire pour :

  • toute construction ou extension de plus de 20 m² de surface de plancher, sauf conditions particulières en zone urbaine pour une extension de 40 m² maximum.

Pour vous aider à déterminer quel type d’autorisation d’urbanisme vous devez déposer en fonction de vos projets de travaux, vous pouvez vous adresser à la Mairie ou consulter la dernière « Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable du Ministère chargé de l’urbanisme » : cerfa n° 51434.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de conseils architecturaux gratuits ou d’aides financières pour vos projets de construction ou de réhabilitation.

Pour ce qui concerne le conseil architectural, vous pouvez vous adresser au CAUE de l’Ardèche (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), 2 bis avenue de l’Europe Unie à Privas, tél : 04 75 64 36 04. Des permanences mensuelles se déroulent dans les locaux du CAUE et le calendrier est téléchargeable sur le site du CAUE : www.caue07.fr (rubrique Particuliers).

Le CAUE de l’Isère propose en téléchargement un document aidant à réaliser son projet de construction : CAUE.pdf (305.61 Ko)

Pour connaître les conditions d’attribution d’aides financières à l’amélioration de l’habitat et d’autres renseignements relatifs au logement, vous pouvez-vous mettre en relation avec SOLiHA (ex PACT), 462 avenue Marc Seguin à Privas, tél : 04 75 29 51 35 ou site internet

Autres informations utiles

Si besoin, vous pouvez également venir à la Mairie chercher un document d’urbanisme ou le télécharger sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Exemples de formulaires d’autorisation d’urbanisme le plus couramment utilisés qu’il vous est possible de télécharger :

Cadastre, Urbanisme

Vous avez besoin d’un plan parcellaire :

Vous pouvez le trouver sur le site ci-dessous et l’imprimer :

http://www.cadastre.gouv.fr

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