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Enquête Publique PLU

Enquête Publique PLU

Par arrêté n°2017-11-22-55 du 22 Novembre 2017, le Maire de Saint-Julien en Saint-Alban a prescrit
l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur BONNEFONT Henri, retraité de la Fonction Publique, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L’enquête s’est déroulée du 8 décembre 2017 au 09 janvier 2018.

Vous trouverez ci-dessous le dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

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