AccueilPratiqueVivre pratique

Nuisances sonores

Nuisances sonores

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent  de manière anormale le voisinage de jour comme de nuit.

Un arrêté préfectoral règlemente le bruit sur le département : http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/2016-02-17_AP_Bruit.pdf

Menu
Annnuaire Numéros d'urgence Location de salle Documents à télécharger
Grossir Diminuer Contraste Imprimer