Nuisances sonores

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent  de manière anormale le voisinage de jour comme de nuit.

Un arrêté préfectoral règlemente le bruit sur le département : http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/2016-02-17_AP_Bruit.pdf