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Urbanisme

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Vous avez un projet immobilier ?

Depuis janvier 2015, la compétence d’instruction des droits des sols a été transmise à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Cependant, rien ne change lorsque vous envisagez de réaliser des travaux.

Vous devez au préalable vous renseigner sur les démarches à suivre, votre projet devant être conforme à la réglementation nationale (Code de l’urbanisme), que vous soyez tenu ou non de déposer un dossier d’urbanisme en Mairie.

Suite à la dématérialisation et à la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme, vous trouverez ci-après le lien URL permettant de vous connecter au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :  https://sve-urba.numerian.fr/gnauProd/?Ref=capca
 
Une adresse destinée aux professionnels a été créée par NUMERIAN afin de leur permettre d’accéder directement à l’ensemble des communes dépendant des EPCI dont NUMERIAN assure la gestion du logiciel d’urbanisme :   https://sve-urba.numerian.fr/gnauProd/?Ref=EPRO 
 
 
 
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de Mairie ou cliquer sur le lien ci-dessous:
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
 
 

Cadastre

Vous avez besoin d’un plan parcellaire :

Vous pouvez le trouver sur le site ci-dessous et l’imprimer :

http://www.cadastre.gouv.fr

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