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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Un nouveau document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), est en cours d’élaboration.

Il a été prescrit à la date du 20 octobre 2014. Il remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui date de 1998 et engagera la commune sur le long terme. Contrairement au POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet communal. Il définit le projet global d’aménagement de la commune pour la décennie à venir dans un souci de développement durable.

Une précision importante : à ce jour, et depuis  27 mars 2017, ce n’est plus notre Plan d’Occupation des Sols qui s’applique lorsque vous décidez de réaliser des projets immobiliers ou que vous vous renseignez sur les règles d’urbanisme, mais c’est le Règlement National d’Urbanisme.

Le PLU a pour objectifs de structurer le renouvellement urbain, de limiter l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels, agricoles et le cadre de vie en partant de l’existant.

Un diagnostic a donc été réalisé par le Cabinet IATE en charge de l’élaboration de notre PLU ; ce document a été présenté en réunion publique le 24 juin 2015. Une étude environnementale, réalisée par le Cabinet ECO-STRATEGIE  a aussi servi de base à la rédaction du PADD (projet d’aménagement et de développement durables). Le PADD est le document du PLU qui expose les choix de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il exprime une vision globale du territoire communal à moyen terme et fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Le PADD a été présenté dans le cadre d’une réunion publique le 14 avril 2016. Certains secteurs stratégiques identifiés : zones destinées à un habitat urbain, à la construction de bâtiments liés à la viticulture, aux commerces… font l’objet d’orientations d’aménagement (OAP-Orientations d’aménagement et de programmation). Ces OAP, l’ensemble des secteurs destinés à l’habitat, l’agriculture, l’industrie, le tourisme et la protection des espaces naturels sont représentés sur une carte découpant le territoire communal en différentes zones. Le projet de règlement définissant les règles d’urbanisme de notre territoire communal et le projet de découpage de ces zones ont été également présentés en réunion publique à la date du 3 mai 2017. Consécutivement à cette réunion publique et aux remarques faites à l’occasion des (4) permanences tenues en Mairie ou notées directement sur le registre, il a été fait un bilan de la concertation et les projets de règlement et de zonage ont été arrêtés en conseil municipal le 16 mai.

Le diagnostic, l’étude environnementale, le PADD, les projets de règlement et de zonage sont bien évidemment encore consultables en Mairie.

Depuis, nos partenaires institutionnels ont été consultés et nous ont fait connaître leurs remarques que nous avons transmises au Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences (à priori pendant trois demi-journées) pendant la période d’enquête publique. Cette enquête publique d’un mois devrait débuter au mois de décembre 2017. Toute observation relative au PLU doit désormais être adressée personnellement au Commissaire Enquêteur sous pli cacheté ou par voie électronique (l’adresse mail sera communiquée ultérieurement).

 

Les différents types de dossiers d’autorisation d’Urbanisme sont disponibles en Mairie ou téléchargeables : http://www2.equipement.gouv.fr/form…

Quelles sont les différentes phases de l’élaboration du PLU ?

Phase 1 : Prescription par délibération du Conseil Municipal

Phase 2 : Instruction avec diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable et projet de règlement en concertation avec les personnes publiques associées

Phase 3 : Adoption en Conseil Municipal

Phase 4 : Enquête Publique

Phase 5 : Approbation en Conseil Municipal

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