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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), a été adopté par délibération (approbation PLU et annexe 1) du 28 Juin 2018

Il a été prescrit à la date du 20 octobre 2014. Il remplace Plan d’Occupation des Sols (POS) qui date de 1998 et engagera la commune sur le long terme. Contrairement au POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet communal. Il définit le projet global d’aménagement de la commune pour la décennie à venir dans un souci de développement durable.

Les documents du PLU sont consultables ci-dessous :

Règlement du PLU

Zonage échelle 1/5000 ème

 

L’ensemble des documents du PLU sont également consultables en mairie durant les heures d’ouvertures.

 

Les différents types de dossiers d’autorisation d’Urbanisme sont disponibles en Mairie ou téléchargeables : http://www2.equipement.gouv.fr/form…

Quelles sont les différentes phases de l’élaboration du PLU ?

Phase 1 : Prescription par délibération du Conseil Municipal

Phase 2 : Instruction avec diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable et projet de règlement en concertation avec les personnes publiques associées

Phase 3 : Adoption en Conseil Municipal

Phase 4 : Enquête Publique

Phase 5 : Approbation en Conseil Municipal

Documents du PLU

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